CGV
Applicables aux prestations de services audiovisuels de LC_Studio
1. Identification
Carrara Luigi — LC_Studio
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIREN : 105 105 233
Adresse : 50 rue de Champagne, 25400 Audincourt, France
E-mail : luigi.carrarapro@gmail.com
Téléphone : 06 49 60 19 59
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par LC_Studio exclusivement à des clients professionnels (B2B). Elles s’appliquent notamment aux prestations de tournage, production audiovisuelle, montage, étalonnage, motion design, contenus publicitaires, clips, contenus destinés aux réseaux sociaux, captations et post-production.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un échange permettant de définir le besoin du client. Lorsque nécessaire, un devis précise la prestation, son périmètre, son prix, les éventuelles options, les délais indicatifs et les modalités particulières.
La commande devient ferme après acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci. Toute prestation supplémentaire ou modification importante du périmètre initial peut faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.
4. Prix et TVA
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. LC_Studio bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée sur les prestations relevant de ce régime.
Si LC_Studio bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale applicable devra figurer sur les factures, notamment « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » lorsque cette mention est requise.
5. Paiement
Le paiement intervient selon les modalités et échéances prévues sur le devis ou la facture. Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet, sauf mise en place ultérieure d’un dispositif spécifique.
En cas de retard de paiement, les conséquences et pénalités applicables sont celles prévues par la réglementation et, pour les professionnels, par les conditions indiquées sur la facture.
6. Réalisation et délais
Les délais sont convenus en fonction de la nature du projet, de la disponibilité des parties, de la réception des éléments nécessaires et des éventuelles validations du client. Tout retard imputable au client, notamment dans la transmission des éléments ou la validation, peut entraîner un décalage du calendrier.
7. Modifications et retours
Le nombre de séries de corrections ou de retours incluses dans la prestation est celui indiqué dans le devis lorsqu’il est précisé. Les demandes supplémentaires ou modifications importantes peuvent entraîner un coût et/ou un délai supplémentaire.
8. Livraison
Les modalités et le format de livraison sont ceux convenus pour le projet. Sauf accord contraire, les fichiers sources, projets de montage et éléments de travail intermédiaires ne sont pas compris dans la livraison finale.
9. Droits d’auteur et droits d’utilisation
La remise d’un fichier final ne vaut pas, à elle seule, cession générale et illimitée des droits de propriété intellectuelle. Lorsque nécessaire, les droits d’utilisation, leur durée, leur territoire, leurs supports et leurs limites sont précisés dans le devis, le contrat ou tout document accepté par les parties.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les contenus, musiques, images, marques, personnes et autres éléments qu’il fournit à LC_Studio.
10. Utilisation dans le portfolio
Sauf opposition écrite du client ou engagement de confidentialité contraire, LC_Studio peut présenter les réalisations produites dans son portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports professionnels, dans le respect des droits des personnes et des contenus concernés.
11. Annulation ou report
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dans les meilleurs délais. Les conditions financières applicables peuvent dépendre de l’état d’avancement du projet, des frais déjà engagés et des dispositions prévues dans le devis accepté.
12. Clientèle professionnelle
Les prestations de LC_Studio sont actuellement proposées exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions spécifiques applicables aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation en matière de contrats à distance, ne sont donc pas applicables aux contrats conclus dans ce cadre, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à LC_Studio à l’adresse luigi.carrarapro@gmail.com, avec les éléments permettant d’identifier la prestation concernée.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
16. Acceptation
L’acceptation d’un devis implique l’acceptation des présentes CGV lorsqu’elles sont annexées au devis ou rendues accessibles au client avant la conclusion du contrat.
